POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

(la « Politique »)

Merci de votre visite sur le site web www.la-tribu-digitale.fr (le « Site ») et de prendre quelques minutes pour lire cette Politique. Comme indiqué dans nos mentions légales accessibles via la page www.la-tribu-digitale.fr l'éditeur du Site est ETRE MAMAN EST UN PLUS SASU (« La Tribu Digitale »).

Nous attachons une grande importance à la protection des Données Personnelles (les « Données ») et au respect de votre vie privée. C'est pourquoi nous vous présentons de manière aussi claire et transparente que possible, l'ensemble des Traitements de Données Personnelles mis en œuvre lorsque vous visitez le Site et lorsque vous achetez les Services tels que définis dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur la page www.la-tribu-digitale.fr/conditions-generales-vente-et-utilisation (les « CGVU »).

Les Traitements sont des opérations visant, par exemple et de manière non exhaustive, à collecter, conserver, utiliser, consulter, partager des Données Personnelles. Ces Traitements sont réalisés en conformité avec le cadre réglementaire constitué par un ensemble de textes (la « Réglementation ») : le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ; la Directive 2002/58/EC du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 modifiée le 25 novembre 2009 par la Directive 2009/136/CE concernant le Traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive vie privée et communications électroniques) ; la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés modifiée.

Les termes débutant par une majuscule qui n'ont pas été définis dans la présente Politique ou les CGVU ont la signification qui leur est donnée dans la Réglementation.

Avertissement destiné aux mineurs
Ce Site et les Services qui y sont proposés ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, toute personne âgée de moins de 15 ans devra obtenir le Consentement du titulaire de l'autorité parentale préalablement à la communication de Données Personnelles le concernant.

Responsable du Traitement
Selon les opérations, les Traitements de vos Données sont réalisés exclusivement par La Tribu Digitale (ÊTRE MAMAN EST UN PLUS SASU). La présente Politique vous donne toutes les informations relatives à l'intervention du Responsable de traitement ainsi que les modalités d'exercice de vos droits.

Finalités des traitements mis en œuvre
Nous vous présentons ci-dessous les Finalités pour lesquelles vos Données sont Traitées ainsi que, le cas échéant, le nom du Responsable Conjoint en charge du Traitement.

FinalitéLa Tribu Digitale (ÊTRE MAMAN EST UN PLUS SASU)
Gestion de la prospection et de la relation commercialeLa Tribu Digitale stocke, organise, qualifie et consulte les Données que vous lui confiez à partir du Site afin de pouvoir répondre à vos demandes d'information, constituer et maintenir une base de contacts intéressés par nos Services, leur adresser des communications et assurer un suivi des parcours d'achat.
Gestion des admissionsLa Tribu Digitale prend connaissance et enrichit les Données que vous lui confiez tout au long du processus d'admission afin de gérer vos demandes d'inscription à son Programme.
Gestion des ClientsLa Tribu Digitale recueille des Données lui permettant de s'assurer de votre bon suivi du Programme dans le but de pouvoir vous apporter l'aide qui pourrait s'avérer nécessaire.
La Tribu Digitale recueille les Données lui permettant de vous ouvrir l'accès à l'outil de formation en ligne.
La Tribu Digitale recueille également vos émargements au sein de l'application de signature des feuilles de présence.
Gestion de la communauté Club VIP La Tribu DigitaleLa Tribu Digitale consulte et utilise des Données lui permettant de gérer efficacement la communication avec les membres de la communauté Club VIP La Tribu Digitale, et afin de s'assurer que vous accédez aux contenus mis à votre disposition dans l'application mobile ou sur le site Web permettant la consultation des contenus du Programme.
La Tribu Digitale recueille les Données lui permettant de préparer les campagnes de communication destinées aux membres de la communauté Club VIP La Tribu Digitale.
Gestion des Programmes pris en charge par Pole Emploi / Compte Personnel de Formation (« CPF »), (les « Organismes Financeurs »), OPCO…La Tribu Digitale recueille et transmets aux Organismes Financeurs les Données exigées pour la prise en charge de votre participation au Programme de formation.
Gestion de la facturation clientsLa Tribu Digitale recueille et transmets aux Organismes Financeurs les Données exigées pour la prise en charge de votre participation au Programme de formation.
Gestion du SiteLa Tribu Digitale recueille et transmets aux Organismes Financeurs les Données exigées pour la prise en charge de votre participation au Programme de formation.
Gestion des demandes d'exercice de droitsLa Tribu Digitale traite vos demandes, assure leur traçabilité (depuis votre demande jusqu'à notre réponse et action) et s'assure de la bonne prise en compte de votre désir de ne plus recevoir de communication électronique de notre part.



Catégories de Données Traitées
La Tribu Digitale traite les Catégories de Données suivantes pour chaque Finalité :

  • Gestion de la prospection et de la relation commerciale : Données d'identification, Données d'activité des prospects et Clients depuis la visite initiale du Site jusqu'à l'achat de nos Services, parcours de navigation sur notre Site, messages adressés lors des demandes d'information, source du contact.
  • Gestion des admissions : Données d'identification, Données transmises au moyen des formulaires présents sur le Site et dédiés aux demandes d'inscription, méthode de paiement, source du contact, existence de précédentes demandes d'inscription, statut du dossier, existence d'un handicap pouvant affecter le suivi du Programme.
  • Gestion des Clients : Données d'identification, Données de connexion et de consultation des contenus du Programme, Données permettant de s'assurer du bon suivi du Programme (assiduité, utilisation de l'application mobile, etc.), information sur l'existence d'un handicap éventuel nécessitant d'adapter le suivi du Programme, Données liées à la signature des feuilles de présences dans l'application que nous utilisons à cet effet, attestation de fin de Programme, Document produit par le Client en fin de Programme
  • Gestion de la communauté Club VIP La Tribu Digitale : Données d'identification, information sur l'existence d'un handicap éventuel nécessitant d'adapter la communication avec le Client, Données de connexion et de consultation des contenus du Programme.
  • Gestion des Programmes pris en charge par Pole Emploi / CPF / OPCO… : Données d'identification, niveau de diplôme, Dates de début/fin de Programme, assiduité du Client, bilan de fin de Programme et attestation de fin de Programme.
  • Gestion de la facturation clients : Données d'identification, Nom de la société à facturer, montant à payer et Données bancaires nécessaires au paiement en ligne.
  • Gestion du Site : Données de connexion et Données internet.
  • Gestion des demandes d'exercice de droits : Donnée d'identification, Messages que vous nous adressez pour formuler vos demandes, Messages que nous vous adressons en réponse à vos demandes

Cookies
Sur le Site La Tribu Digitale et ses partenaires sont susceptibles de faire appel à l'usage de cookies et autres traceurs.

 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans votre navigateur (tel que Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari) lorsque vous naviguez sur la plupart des sites Web ou lorsque vous consultez une publicité. Un cookie peut être utilisé pour collecter des informations relatives à l'utilisateur, sa navigation sur le Site et lui adresser des Services et contenus personnalisés.

 Ce que n'est pas un cookie
Un cookie n'est pas un virus, ni un cheval de Troie, ni un ver, ni un spam, ni un logiciel espion. Il n'ouvre pas non plus de pop-up.

 Quelles Données sont stockées dans un cookie ?
Les cookies stockent des Données de nature technique telles que des identifiants, des statistiques, des préférences personnelles ou encore de la personnalisation de contenu. Un site web ne vous associe pas en tant que personne physique. Ainsi, si vous naviguez régulièrement avec le navigateur Chrome et que vous décidez de changer de navigateur (par exemple Firefox) pour vous rendre sur le même site, vous verrez que le site web ne réalise pas que vous êtes la même personne physique, car les informations associées sont liées au navigateur, et non à la personne.

 Quels différents types de cookies existe-t-il ?

  • Cookies propriétaires et cookies tiers
    Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque l'utilisateur est en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du Site (par exemple, un cookie peut être déposé par un outil de mesure d'audience tiers installé sur le Site). Lorsqu'un utilisateur consulte le Site et qu'une autre entité installe un cookie par l'intermédiaire du Site, ce cookie est un cookie tiers.
  • Cookies de session
    Ces cookies permettent de suivre les actions d'un utilisateur le temps d'une session de navigation. La session de navigation commence dès que l'utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu'il ferme cette fenêtre. Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés.
  • Cookies persistants
    Ces cookies restent sur l'appareil de l'utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces cookies. Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur consulte le Site.
  • Cookies fonctionnels et techniques
    Ces Cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils permettent à l'utilisateur d'utiliser le Site et ses principales fonctionnalités normalement et n'autorisent aucun suivi comportemental. Vous ne pouvez pas vous opposer à l'usage de ces cookies qui ne requièrent qu'une information préalable avant le dépôt sur votre terminal. Cette information préalable vous est fournie dès votre arrivée sur notre Site au sein de la fenêtre de notre module de gestion des cookies [INSERER LIEN] qui s'affiche dès votre première visite et que vous pouvez afficher à tout moment en suivant le lien ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

 Quels cookies sont soumis à votre Consentement ?
Tous les cookies sont soumis à votre Consentement, à l'exception des cookies fonctionnels et techniques et des cookies d'audience bénéficiant d'une exemption de Consentement dans le respect des conditions énoncées dans la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur. La liste des solutions de mesure d'audience pouvant être configurées pour entrer dans le périmètre de l'exemption au recueil de Consentement est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience. Si vous désactivez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le Site pourraient être différentes des autres utilisateurs ayant activé les cookies. Cela pourrait également être le cas lorsque La Tribu Digitale ou l'un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, La Tribu Digitale décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de votre refus de cookies.

 Quels sont les cookies utilisés par le Site ?
La Tribu Digitale met à votre disposition le module de gestion des cookies [INSERER LIEN] qui vous donne toutes les informations sur les finalités pour lesquelles nous ou nos partenaires avons recours à l'usage de cookies et qui vous permet d'exprimer vos Consentements.

Durées de conservation
Nous conservons les Données le temps nécessaire à la réalisation des Traitements ou selon les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

 Gestion de la prospection et de la relation commerciale :

  • Clients acceptés dans le Programme : conservation pendant la durée du Programme puis pendant la participation au Club VIP La Tribu Digitale
  • Clients non acceptés dans le Programme ou ayant arrêté le Programme en cours de route : 3 ans après la dernière interaction commerciale

 Gestion des admissions :

  • Clients acceptés dans le Programme : conservation pendant la durée du Programme puis pendant la participation au Club VIP La Tribu Digitale
  • Clients non acceptés dans le Programme ou ayant arrêté le Programme en cours de route : 3 ans après la dernière interaction commerciale

 Gestion des Clients :

  • Application mobile et web de consultation des contenus du Programme : Données conservées tant que le compte de l'utilisateur existe et qu'il ne l'a pas désactivé
  • Application de signature des feuilles de présence : conservation pendant 10 ans
  • Attestation de fin de Programme : conservation pendant 5 ans

 Gestion de la communauté Club VIP La Tribu Digitale :

  • Données conservées aussi longtemps que le Client appartient à la communauté Club VIP La Tribu Digitale sauf pour l'application mobile et web de consultation des contenus du Programme pour laquelle le Client peut supprimer son compte à tout moment

 Gestion de la facturation clients :

  • Gestion de la facturation clients
  • Données bancaires : Conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation du paiement intégral du prix du Programme

 Gestion des Programmes pris en charge par Pole Emploi / CPF / OPCO :

  • Gestion des Programmes pris en charge par Pole Emploi / CPF / OPCO
  • Toutes les données liées à la réalisation du programme de formation + attestation de fin de Programme conservée pendant 5 ans

 Gestion du Site :

  • Cookies : la durée de vie des cookies déposés par La Tribu Digitale est de 6 mois maximum
  • Mesure d'audience : les Données collectées par l'outil de mesure d'audience sont conservées pendant 2 ans.

 Gestion des demandes d'exercice de droits :

  • Données conservées pendant 5 ans.

Bases légales
Les Données sont traitées par La Tribu Digitale sur les bases juridiques suivantes :

 Gestion de la prospection et de la relation commerciale :

  • Intérêt légitime : réponse à vos demandes d'information, fourniture des accès aux contenus promotionnels que vous avez sollicités, envoi d'informations sur des produits et services analogues à ceux que vous avez déjà achetés
  • Consentement : envois d'informations et offres commerciales

 Gestion des admissions :

  • Mesures précontractuelles et exécution du contrat : Données communiquées dans le formulaire d'inscription à notre Programme.
  • Obligation légale : questions relatives à l'existence d'un handicap
  • Consentement : toute autre Donnée que vous nous communiquez lors de votre demande d'inscription

 Gestion des Clients :

  • Exécution du contrat pour l'ensemble des finalités

 Gestion de la communauté Club VIP La Tribu Digitale :

  • Exécution du contrat pour l'ensemble des finalités

 Gestion de la facturation Clients :

  • Exécution du contrat pour l'ensemble des finalités

 Gestion des Programmes pris en charge par les Organismes Financeurs :

  • Mesures précontractuelles et exécution du contrat : réalisation d'un devis dans les plateformes des Organismes Financeurs (ex : Pôle Emploi) et prise en charge des Clients lorsque la participation au Programme est validée.
  • Obligations légales : communication de Données aux Organismes Financeurs concernant le suivi du Programme

 Gestion du Site :

  • Consentement pour l'ensemble des finalités, excepté pour le traitement des cookies liés à la conservation des choix que vous exprimez en matière de cookies sur le Site. Dans ce dernier cas, nous traitons vos Données car il s'agit d'une obligation légale.

 Gestion des demandes d'exercice de droits :

  • Obligation légale

Destinataires des Données
 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
Conformément à la Réglementation, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.

 Données transférées à des Sous-traitants :
Nous travaillons avec différents prestataires que nous avons sélectionnés avec le plus grand soin et qui agissent en tant que Sous-traitant de vos Données sur instructions de La Tribu Digitale dans les domaines suivants :

  • Logiciels de bureautique et de partages de documents
  • Logiciels de gestion de contacts et d'envoi de communications électroniques
  • Prestataires intervenant dans la gestion des demandes d'inscription et l'accompagnement tout au long du Programme
  • Application mobile de gestion des contenus du Programme
  • Outils de mesure de l'audience du Site
  • Réseaux sociaux dans le cadre de campagnes de publicité ciblées
  • Outil de gestion des paniers de commande et des paiements en ligne
  • Prestataires spécialisés dans la facturation clients
  • Prestataires de recouvrement
  • Cabinet comptable

Nous ne transmettons à nos Sous-traitants que les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu'ils n'utilisent pas vos Données à d'autres fins. Ces tiers agissent conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la Réglementation.

 Données transférées aux Organismes Financeurs :
Si votre participation au Programme est prise en charge par Pôle Emploi, Mon Compte Formation ou un OPCO, nous sommes susceptibles de leur transmettre certaines Données vous concernant et qui sont indispensables pour la bonne prise en charge de votre participation au Programme.

Transferts de Données hors Union Européenne
Vos Données sont susceptibles d'être transférées en-dehors de l'Union Européenne. Dans un tel cas, nous réaliserons ces transferts de manière sécurisée et légale à l'aide de garanties appropriées pouvant prendre différentes formes :

  • transfert à un Destinataire situé dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ;
  • transfert en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
  • transfert en ayant recours à des Règles Internes d'Entreprise Contraignantes validées par les Autorités de contrôle compétentes ;
  • transfert en prenant toutes garanties appropriées visées à l'article 46 du RGPD.

Protection de vos Données
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction des Données que vous nous confiez.

Ce Site comprend un certificat SSL. Ce protocole de sécurité permet de crypter et sécuriser l'ensemble des Données transmises entre notre serveur et les utilisateurs lors de leur visite du Site.

D'autre part, nous veillons à ce que les personnes autorisées à Traiter les Données s'engagent à respecter leur confidentialité ou soit soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données.

Dans la mesure où vous disposez d'identifiants pour accéder aux Services de La Tribu Digitale, il importe que vous en préserviez la confidentialité de façon à empêcher une utilisation illicite de vos Données.

Droits dont vous disposez sur vos Données
Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits relatifs à vos Données :

  • droit d'accès et d'information ;
  • droit de rectification des Données inexactes ;
  • droit d'effacement de vos Données ;
  • droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • droit à la portabilité des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
  • droit d'opposition au traitement de vos Données ;
  • droit de retirer votre Consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre Consentement ;
  • droit de déposer une plainte auprès d'une Autorité de contrôle, en France l'Autorité de contrôle est la CNIL : https://www.cnil.fr/ ;
  • droit de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.

La Tribu Digitale en votre point de contact unique pour l'exercice de vos droits. Vous pouvez donc nous adresser vos demandes d'exercice de droits à l'adresse suivante : rgpd@la-tribu-digitale.fr. Notez qu'un justificatif de votre identité pourra vous être demandé. Conformément à la Réglementation, si vous le souhaitez, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de chaque Responsable Conjoint pour les Traitements dont ils ont la charge (voir plus haut le tableau des Finalités des Traitements mis en œuvre).

Enfin, nous mettons à votre disposition un module de gestion des cookies pour gérer vos Consentements relatifs aux cookies et autres traceurs.

Modification de la Politique de protection des Données Personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour ». Lorsque cela sera nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Contacts
Si vous avez des questions sur cette Politique, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de demande de renseignements ou nous écrire à l'adresse suivante : rgpd@la-tribu-digitale.fr.

Version mise à jour le 10 décembre 2023